Les lanceurs d'alerte désormais protégés par une loi

La plus célèbre d’entre eux est sans conteste Irène Frachon, cette pneumologue de Brest par qui le scandale du Médiator a été mis à jour. Les “lanceurs d’alerte“ amènent sur le devant de la scène des dossiers brûlants comme certains médicaments à risque, la pollution aux ondes magnétiques, les effets des OGM… mais jusqu’alors ces citoyens le faisaient à leurs risques et périls. Une proposition de loi a adoptée au Sénat les protège désormais.

Le Parlement a adopté une loi permettant de protéger les “lanceurs d'alerte“ sanitaires ou environnementaux

Protéger les lanceurs d’alerte de discrimination professionnelleLes sénateurs ont voté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi présentée par le groupe écologiste du Sénat, rendant ainsi son vote définitif. Le PS, les communistes, le groupe RDSE et 4 centristes ont soutenu le texte, 4 centristes se sont abstenus et les élus UMP ont voté contre. C’est en octobre 2012 que cette loi Blandin relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte a été déposée par les sénateurs d’Europe-Ecologie-Les Verts (EELV).L’alerte est ainsi définie par le texte comme un droit : “Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l’environnement. L’information qu’elle rend publique ou diffuse doit s’abstenir de toute imputation diffamatoire ou injurieuse“.Dans les faits, le travailleur ou le représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) alerte l’employeur s’il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement. Cette alerte est consignée par écrit. L’employeur doit informer le travailler de la suite qu’il compte donner à celle-ci. En cas de divergence avec l’employeur ou l’absence de suite dans un délai d’un mois, le travailleur ou le représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut saisir le préfet du département. Le travailleur qui lance une alerte en application du présent chapitre bénéficie d’une protection.Pour Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord et auteure de la proposition de loi : “L’adoption de cette proposition de loi est une victoire pour les associations qui oeuvrent sur des dossiers comme l’amiante ou le Mediator. Ce sont de nombreuses vies humaines qui auraient été épargnées si nous avions pu bénéficier plus tôt d’une expertise indépendante et d’une protection des lanceurs d’alerte. D’un strict point-de-vue budgétaire, l’absence de cette expertise a impliqué des milliards d’euros pour la réparation ou le dédommagement des crises sanitaires (fonds d’indemnisation pour l’amiante, démiantages ; indemnisation des victimes du Mediator)“.Création d’une commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnementCette loi prévoit également la création d’une commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement établira des règles de déontologie pour les agences d’expertise, recevra les alertes et les transmettra aux ministres et agences concernées. Elle pourra s’autosaisir d’un dossier ou être saisie par des associations, une organisation syndicale, publique ou professionnelle, mais pas directement par un lanceur d’alerte.Pour Jean-Vincent Placé, Sénateur de l’Essonne et Président du Groupe : “Nos concitoyens et concitoyennes ne veulent plus entendre parler de scandales comme les pesticides, les risques induits par les OGM, des médicaments mal contrôlés. Une expertise indépendante permettra de tirer un trait sur tout soupçon de conflit d’intérêt“.En résumé, la loi met en place une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement, une protection des personnes physiques ou morales lançant une alerte en matière sanitaire et environnementale, ou encore l’inscription dans le code de la santé publique du principe de non-discrimination en cas d’alerte sanitaire et environnementale. Reste donc à attendre sa mise en place effective…David BêmeSource : Proposition de loi adoptée par le Sénat relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte – 3 avril 2013 (

accessible en ligne)Click Here: los jaguares argentina

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