Amiante : le Sénat accuse

Les victimes de l’amiante ont enfin été entendues. Pour les sénateurs qui viennent de rendre les conclusions de leur mission d’information, l’Etat a été “anesthésié par le lobby de l’amiante“. Résultat : plus de 35 000 décès depuis le milieu des années 60 et 60 000 à 100 000 à venir (notamment du cancer de la plèvre ou mésothéliome). “Certes, la France n’est pas le seul pays touché par cette catastrophe sanitaire, mais les carences de notre système de santé au travail et de prévention des risques professionnels, l’absence à l’époque de tout système de veille et d’alerte, l’existence d’un lobby industriel de l’amiante ont contribué à une prise de conscience tardive de ce drame“ estiment les sénateurs.
Le rapporteur de la mission, Gérard Dériot (UMP) peine à expliquer “l’indifférence étonnante de l’ensemble des acteurs, des pouvoirs publics et des employeurs notamment, face à l’amiante alors que ses dangers étaient connus de longue date“.
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En effet, les dangers de l’amiante ont été mis en évidence dès 1906, mais il faudra attendre 1977 pour que ce produit soit reconnu comme cancérigène en France et 1997 pour qu’il soit interdit… Alors à qui la faute ? La commission a réaffirmé que “la responsabilité civile des employeurs pour faute inexcusable est désormais systématiquement reconnue par les tribunaux et que la responsabilité de l’Etat a été affirmée en 2004 par le Conseil d’Etat pour défaut de réglementation spécifique avant 1977, et pour le caractère tardif et insuffisant de la réglementation après cette date“. Par ailleurs, la responsabilité pénale des employeurs pourrait être engagée devant les tribunaux et pourrait aboutir à des condamnations, sous réserve d’un feu vert de la Cour de cassation.
Les sénateurs espèrent que “le précédent de l’amiante serve de leçon pour que de tels drames sanitaires ne se reproduisent pas“. Souhaitons qu’ils soient entendus…Source : Rapport « Le drame de l’amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l’avenir »

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